Résultat comptable - Impôt sur les bénéfices - SARL EURL SA -

Le compte de résultat est un document qui contient la liste des comptes de charges (commençant par 6) et des comptes de produits (commençant par 7).

La différence entre les comptes de charges et les comptes de produits est le résultat comptable.

C'est à partir de ce résultat qu'il faudra calculer l'impôt sur les société.

Pour simplifier on supposera qu'il n' y a aucun montant à réintégrer dans le résultat comptable donc le résultat fiscal est identique au résultat comptable.

En effet il faut souvent augmenter le résultat comptable (amendes par exemple) pour obtenir le résultat fiscal.

Supposons que le résultat fiscal (comptable dans notre exemple) soit de 45 000 euros avant impôts.
Le calcul de l'impôt est le suivant :
38 020 imposé à 15% + (45 000 - 38 020) imposé à 33,33% =  8 029Euros

L'écriture comptable de l'impôt (IS) est la suivante : 

695000  compte de charge de l'impôt sur les bénéfices  débit = 8 029
444000  compte de l'état  (IS)                                      crédit = 8 029 (on devra payer l'année suivante 8029 à l'état)

Note: dans Zefyr l'écriture d'IS est automatiquement générée.

Le résultat comptable devient donc : 45 000 - 8 029 = 36 971.

C'est ce résultat comptable après impôts qui sera affecté l'année suivante:
- en réserve
- en report à nouveau
- en dividendes






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Affectation du résultat positif ( bénéfice) - SARL, SA, SAS -

Comment affecter un résultat positif lorsque le compte de report à nouveau est négatif


Au 31/12/2010 vous avez  un résultat net comptable 3000 euros positif donc c'est un bénéfice (différence entre les comptes commençant par 6 et les comptes commençant par 7), le bénéfice est visible dans la balance générale.




Durant les années précédentes vous avez accumulé 1000 euros de pertes, ces pertes sont visibles dans le compte de report à nouveau négatif: 119000 au débit. Le compte 119000 est toujours au débit.


Rappel : la différence des comptes commençant par 1 à 5  (comptes de bilan) est égal à la différence des comptes commençant par 6 à 7 (comptes de résultat).



Vous faîtes votre clôture (totalement automatisée dans Zefyr) et vous trouvez donc les éléments suivants dans l'écriture d'A Nouveau au 01/01/2011
120000 crédit 3 000    ---> il s'agit du résultat (bénéfice) de l'année 2010 qui est dans l'A Nouveau 2011 !!!
119000 débit 1 000


Affectation du bénéfice
Principe: l'affectation du bénéfice consiste à annuler le solde du compte 120000

Lorsque vous affectez votre bénéfice vous devez donc transféré du compte de résultat 120000 vers les comptes de report 110000 ou 119000, vous devez en premier lieu rembourser le compte 119000 puis affecter le restant au compte de report positif (110000) ou au compte de dividende (457000).


L'écriture d'affectation sera donc: (si vous ne mettez rien pour les dividendes)


120000  débit 3 000
119000  crédit 1 000
110000  crédit 2 000


Vous devez dans tous les cas annuler le solde du compte de report à nouveau négatif si vous faîtes un bénéfice.

Supposons que l'année précédente 2009 vous ayez fait une perte de 1 000 euros, vous avez donc 1 000 euros dans le compte 119000 compte de report à nouveau négatif au débit.

Rappel: 

Compte au crédit= l'argent que la société doit (dans le cas du report à nouveau positif, le compte 110000 est toujours crédit ce qui signifie que la socitété doit de l'argent aux associés

Compte au débit = l'argent qui est dû à la société, donc dans l'exemple ci-dessus, le compte de report à nouveau négatif est au débit et donc il s'agit d'argent dû à la société par les actionnaires ou associés.

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Comptabilisation ticket restaurant

Comment comptabiliser les tickets restaurants lors de l'achat puis lors de l'écriture de paye ?

Vous achetez des tickets restaurants d'une valeur de 9 euros.
Dans votre entreprise vous décidez de prendre en charge 40% de cette valeur.

Autrement dit un salarié paiera 5.40 euros sur un ticket d'un montant total de 9 euros.

Une entreprise peut prendre en charge un montant maximum de 60% de la valeur du ticket.


Lorsque vous achetez 10 tickets vous faîtes, un achat que vous comptabilisez ainsi:

- 437910  compte de charge social crédit  90 euros --> vous pouvez choisir un compte du type 437xxx
- 512000 banque                             débit   90 euros

Note: dans Zefyr (http://www.zefyr.net) le compte est paramétré par avance: 437910, le menu à utiliser est le menu paiement des charges.

Lorsque l'employé reçoit sa fiche de paye incluant les 10 tickets restaurants, on lui retire de son net à payer sa part sur les 10 tickets soit 54 Euros.


L'écriture de comptabilisation de la paye fera donc apparaître les lignes suivantes:


- 421000  debit = salaire net habituel - (54 euros = 60% x 10 tickets x 9 euros) 
- 437910  credit = 54  euros 

Au total le compte 437910 reste créditeur de : 90 - 54 = 36 Euros


Il faut donc saisir une deuxième écriture (ou l'inclure directement dans l'écriture de paye) qui est la suivante:


- 647000  débit 36  ---> vous pouvez utiliser un compte du type 648xxx ou 647xxx
- 437910  crédit 36

 Note: dans Zefyr les deux dernières écritures sont automatisées et incluse dans l'écriture de paye.

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CET, CFE, CVAE

La taxe professionelle a été supprimée depuis le 1er Janvier 2010 et remplacée par la CET : Contribution Economique Territoriale.

La CET est la somme de deux cotisations : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

CFE : Cotisations Foncières des Entreprises --> argent récupéré par la commune et donc montant très variable d'une commune à l'autre

• Déclaration: le 1er jour ouvré du mois de mai donc vers le 2-3 mai en général.
• Paiement: avant le 15 décembre 
• Montant: basé sur la valeur locative et fonction de la commune donc difficile de définir un montant car c'est très inégal d'une commune à l'autre !!! 
• Elle est applicable à tous: Indépendant, Entreprise Individuelle, Commerçant, EURL, SARL ... mais il y a des exonérations
• L'argent versé bénéficie directement à la commune où la société est implantée

CVAE: Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises --> argent réparti entre département région...

• Déclaration: Il faut la déclarer le 1er jour ouvré du mois de mai donc vers le 2-3 mai en général et seulement si votre CA (chiffres d'affaires) est > 150 000 Euros, donc pas déclaration de CVAE à faire si votre CA est < 150 000 euros.
• Paiement: avant le 15 décembre 
• Montant: 1,5% de la valeur ajoutée 
• Dégrèvement: si vous faîtes moins de 500 000 Euros de CA : pas de CVAE à payer !! donc vous déclarez mais vous ne payez pas, si vous faîtes entre 500 000 euros de CA et 3 000 000 Euros le taux de 1,5% est réduit de l'ordre de 0 à 0,5%.

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Peut-on se faire aider pour piloter une entreprise ou une activité ?

Que vous soyez dirigeant(e) ou salarié(e) d’une entreprise, vous êtes sensé(e) piloter votre activité. Pour cela, vous devez anticiper, percevoir, analyser, réagir, communiquer. Tout comme le bon pilote d’avion qui prend le temps de préparer son vol, vous avez :
- clairement rédigé et communiqué vos objectifs à long et court terme
- défini avec vos collaborateurs les plans d’action qui vous permettront de les atteindre

- décidé avec vos collaborateurs des paramètres à suivre pour atteindre vos objectifs
- défini des tableaux de bord pertinents et à forte valeur ajoutée pour suivre ces paramètres
- planifié des réunions régulières avec vos collaborateurs pour faire le point sur l’évolution de ces paramètres, et prendre des mesures correctives

Autrement dit, vous avez mis en place un SYSTEME DE PILOTAGE performant qui devrait vous permettre d’atteindre vos objectifs, de réussir.

Si vous êtes dans ce cas, vous faites partie des personnes qui se ménagent le temps et les moyens nécessaires pour réellement piloter leur activité.

La prime dividendes en vigueur pour trois ans

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé des dividendes en hausse, la prime de partage des profits s'applique jusqu'en 2013. Et doit être négociée cette année avant le 31 octobre.

Après quelques semaines de valse-hésitation (taille des entreprises concernées, montant...), la prime de partage des profits, dite "prime 1 000 euros" ou "prime dividendes", a finalement été définitivement adoptée par le Parlement le 13 juillet. Promulgué officiellement le 29 juillet, le nouveau dispositif contraint désormais les entreprises qui remplissent les critères d'attribution - augmentation du dividende versé en 2011 - à négocier dès cette année, sachant que le dispositif s'appliquera chaque année jusqu'en 2013. Le point sur la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation légale.

Entreprises concernées

L'obligation de négocier une prime concerne les entreprises privées employant habituellement plus de 50 salariés et qui, depuis le 1er janvier, ont versé des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Peuvent échapper à cette obligation les entreprises qui ont attribué au titre de l'année en cours, par accord d'entreprise, un avantage pécuniaire non obligatoire en contrepartie de l'augmentation des dividendes sous forme par exemple de supplément d'intéressement ou de participation, ou encore une attribution d'actions gratuites.

Assujettissement volontaire
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Les crédits d'impôts pour les petites entreprises

Il existe 7 crédits d'impôts pour les petites entreprises. Etes vous sûr de bénéficier de tous ceux auxquels vous avez droit ?

Rapide rappel des 7 crédit d'impôts existants et des éléments qu'ils concernent :

1. Crédit d'impôt « Investissement en Corse »
2. Crédit d'impôt famille
3. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
4. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
5. Crédit d'impôt « métiers d'art »
6. Crédit d'impôt « Formation du chef d'entreprise »
7. Crédit d'impôt intéressement

1. Crédit d'impôt « Investissement en Corse »

Le crédit d'impôt pour investissement en Corse bénéficie, sur option, aux PME relevant d'un régime réel d'imposition au titre des investissements qu'elles ont réalisés en Corse.

2. Crédit d'impôt famille

Le crédit d'impôt famille bénéficie aux entreprises qui exposent certaines dépenses pour leurs salariés qui ont des enfants à charge (crèches, par exemple).
Pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2010, le taux du crédit d'impôt famille varie de 25 % à 50 % en fonction de la nature des dépenses éligibles.

3. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage