Vous avez passé du temps à développer vous-même un logiciel ou un site web en interne.
Vous souhaitez que ce développement figure à l'actif de votre société, pour une meilleure présentation de votre bilan.
Dans ce cas vous devez passer l'écriture comptable suivante:
- 721000 compte comptable de production immobilisée immobilisation incorporelles: crédit= 5 000
- 205000 compte comptable Immobilisation incorporelles logiciels : débit = 5 000
Puis vous devez ensuite utiliser le module immobilisations (dans Zefyr) pour définir une durée d'amortissement de votre développement interne.
Note : n'oubliez pas que le montant de 5 000 euros va augmenter votre résultat en fin d'année et donc vous paierez des impôts sur ce montant.
Rappel: ce n'est pas parce que vous avez des immobilisations que votre société vaut quelquechose, elle ne vaut réellement que son résultat de fin d'année.
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03 mai 2008
Immobilisation d'un logiciel développé en interne
19 avril 2008
Nouveau ! gestion de la paye sous zefyr.net
Si vous commencez la paye après le 1er janvier de l'année en cours, vous devez effectuer les opérations suivantes:
- Créer tous les bulletins de paie depuis le 1er janvier de l'année en cours :
afin de pouvoir obtenir des cumuls par salarié exacts (nécessaire pour leur déclaration de revenus et pour avoir une DADS automatique
- Bien mettre à jour le nombre de congés payés restants à prendre dans le menu "Données Mensuelles" pour le premier bulletin de paie :
afin d'avoir un décompte correct pour vos congés payés
- Facultatif :
créer tous les bulletins de paie depuis le début de votre année fiscale (qui n'est pas forcément le 1er janvier)
- menu "Paramètres/Société":
- menu "Paramètres/Employés":
- menu "Paramètres/Modèles Cotisations":
- menu "Paramètres/Liste Cotisations Taux Bases":
- menu "Paramètres Mensuels/Données Mensuelles":
- menu "Salaires/Création/Edition Bulletins":
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13 avril 2008
Micro-entreprise : sept questions pour tout comprendre au régime micro
Vous souhaitez créer votre petite entreprise ? Optez pour le régime fiscal ultra-simplifié de la micro-entreprise. Réservé aux entrepreneurs individuels, il allège les formalités. Explication de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France.
L’appellation « régime micro-entreprise » correspond à un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables. Le principal objectif du régime micro est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur activité. Codifié aux articles 50-0 et 102 ter, 1 du Code général des impôts, il est réservé aux entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
- 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…) ;
- 27 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).Par ailleurs, ces entreprises doivent bénéficier de la franchise en base de TVA (76 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou les prestations d’hébergement ou 27 000 euros pour les autres prestations) ou être exonérées de TVA de par leur activité. En effet, l’option expresse pour le paiement de la TVA entraîne l’exclusion du régime micro.
Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour un autre régime. Le régime "micro" ne concerne que la déclaration des bénéfices imposables ainsi que la TVA. Les entreprises placées sous ce régime ne sont cependant pas dispensées du paiement de la taxe professionnelle. Et si les entreprises placées sous le régime “micro” sont exonérées de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées, l'entrepreneur reste redevable des charges sociales dues au titre de l'embauche de salariés.
Kit pratique / La micro-entreprise, qu'est-ce que c'est ?
Micro-entreprise : sept questions pour tout comprendre au régime micro
A qui est réservé le régime de la micro-entreprise ?
Quels sont ses avantages du régime micro ?
Quels sont ses inconvénients ?
Les pièges du régime micro
Quelles sont les dernières nouveautés du régime micro ?
Le régime micro existe-t-il en matière sociale ?
Comment opter pour le régime micro ou régime réel ?
Comment revenir au régime micro-entreprise ?
Source : L'Entreprise
06 avril 2008
Immobilisations particulières: brevets, logiciels, marques, droit au bail, fonds commerciaux
Certaines immobilisations posent le problème de leur durée d'amortissement
Par exemple vous déposez une marque à l'INPI, que devez-vous faire ?
Rappel des numéros de comptes comptables:
Le numéro de compte comptable pour les logiciels est : 205100
Le numéro de compte comptable pour les brevets, licences, dépôt de marque est : 205200
Le numéro de compte comptable pour le droit au bail est: 206000
Le numéro de compte comptable pour le fonds commercial est: 207000
Amortissements selon les types d'immobilisation:
1- Le fonds commercial n'est pas amortissable
Dans Zefyr le compte 207000 n'est donc jamais pris en compte pour les amortissements
2- le droit au bail pourrait être amortissable mais le mieux est de ne pas l'amortir c'est l'option retenue dans Zefyr.
3- les logiciels que vous achetez sont amortissables sur 3 ans d'une manière générale, vous pouvez justifier de les amortir sur 12 mois. Si vous connaissez exactement la durée d'utilisation du logiciel vous pouvez donc prendre cette durée comme durée d'amortissement
4- les brevets sont amortissables selon la durée du brevet
5- les dépôts de marque INPI, nom de domaine internet: le mieux est de les passer en charge s'il s'agit de montant inférieur à 500 euros, et dans ce cas il n'y a aucun intérêt à les mettre à l'actif de la société en tant qu'immobilisation
Cas particulier: si le montant est supérieur à 500€, vous devez donc les mettre en immobilisations mais sans amortissement car il n'y a pas de durée de vie précise
Autres cas particuliers:
- logiciels créés en interne
- site internet créés en interne
- marques créées en interne
- fonds commerciaux créés en interne
Sauf si vous voulez améliorer la présentation de votre bilan il vaut mieux saisir toutes les dépenses afférentes en charges, (compte 6xxxx) et non pas en immobilisations.
Si vous avez fait un développement informatique ou autre important en interne vous pouvez l'immobiliser. cf le post: Immobilisation d'un logiciel développé en interne.
Rappel: ce n'est pas parce que vous avez des immobilisations que votre société vaut quelquechose, elle ne vaut réellement que son résultat de fin d'année.
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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.
Cas général :
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2007 (janvier 2008)
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt. Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.
Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)
Ce tableau présente l'évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu'aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs...). Les titulaires de BNC, locataires d'une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.
Barèmes complets détaillés et sur les années précédentes sur http://www.tpe-pme.com/
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29 mars 2008
L'entrepreneur ne paiera pas d'impôt s'il n'a pas de revenus
Christine Lagarde a présenté le 26 mars 2008, les grandes lignes de la future loi de modernisation de l’économie. Les PME seront les principales bénéficiaires des mesures annoncées. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril.
Une équipe renforcée par trois nouveaux secrétaires d’Etat* et une volonté réaffirmée de requinquer une économie française malmenée par la crise financière américaine et l’euro fort. Le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a présenté hier les chantiers en cours et notamment les pistes étudiées dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).
Une refonte des prélèvements obligatoires
Outre la suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), le ministre de l’Economie envisage une remise à plat de la fiscalité des entreprises (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés). « Je veux que l’entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d’affaires, n’en paye pas quand il n’a pas de revenus, et arrête d’en payer dès qu’il arrête son activité », a affirmé Christine Lagarde. Ses équipes travaillent actuellement à l’élaboration d’un système permettant à l’entreprise de verser une cotisation fixe chaque mois ou chaque trimestre, pour régler ses impôts et ses côtisations sociales.Christine Lagarde a cependant précisé que la refonte générale n’aurait pas pour but de baisser, ni d’augmenter les impôts, mais simplement de rendre le dispositif fiscal plus lisible pour les entreprises. De nouvelles pistes de taxation sont d’ailleurs à l’étude pour compenser le manque à gagner pour l’Etat du fait de la disparition de l’IFA. La création d’une contribution climat énergie sorte de taxe carbone est notamment envisagée.
Un nouveau statut pour l’entrepreneur
Christine Lagarde a mis une nouvelle fois en avant le projet de création d’un statut d’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut issu des propositions du rapport Hurel sera destiné aux personnes qui souhaitent entreprendre sans pour autant créer leur société.
Délais de paiement et franchissement des seuils
Plus longs de 20 jours en moyenne par rapport à ceux pratiqués chez nos voisins européens, les délais de paiement sont l’un des freins à la compétitivité des entreprises française. Le ministre de l’Economie a confirmé qu’ils seraient ramenés à 60 jours. La future LME devrait également prévoir le gel des conséquences financières liées au franchissement des seuils de 10 et 20 salariés. D’une manière générale, le gouvernement travaille sur l’allégement des obligations administratives qui pèsent sur les entreprises. Une consultation est d’ailleurs actuellement organisée sur le site du ministère du Budget, pour recueillir les doléances des entrepreneurs.
