SARL, EURL: charges sociales gérant majoritaire ou minoritaire

Les différentes situations possibles du gérant d'une SARL sont :

1- majoritaire sans rémunération

2- majoritaire sans rémunération et salarié dans une autre entreprise

3- majoritaire et rémunéré

4- minoritaire et non salarié

5- minoritaire et salarié (un gérant minoritaire est considéré comme un salarié)

Rappel: le gérant majoritaire n'est jamais considéré comme un salarié, il est considéré comme un travailleur indépendant (freelance, indépendant ...) (régime du Travailleur Non Salarié TNS).

Donc il n'a pas de fiche de paye et il paye directement ses cotisations.

Sa rémunération doit être ensuite déclarée dans sa déclaration de revenu 2042.

Ce régime est plus favorable que le régime salarié mais il n' y a pas d'assurance chomage ...

1- gérant majoritaire sans rémunération

Vous ne paierez pas du tout d'URSSAF

Vous paierez la CIPAV (invalidité-décès, assurance viellesse, retraite complémentaire) environ 210 euros pour la partie: invalidité-décès et assurance vieillesse et rien pour la retraite complémentaire

Vous paierez le RSI (Régime Social des Indépendants) (assurance maladie, maternité) environ 900 euros

Vous recevrez automatiquement les appels de paiement.

2- gérant majoritaire sans rémunération et salarié dans une autre entreprise

Il est possible de réduire ses cotisations à 400€ par an.

Il faut contacter les différentes organismes: URSSAF, CIPAV et RSI.

3- gérant majoritaire , rémunéré avec moins de 4200 euros par an

Vous ne paierez pas du tout d'URSSAF

Vous paierez la CIPAV (invalidité-décès, assurance viellesse, retraite complémentaire) environ 450 euros pour la partie: invalidité-décès et assurance vieillesse et rien pour la retraite complémentaire

Vous paierez le RSI (Régime Social des Indépendants) (assurance maladie, maternité) environ 900 euros

3- gérant majoritaire, rémunéré : cf le message dans le blog à ce propos

4- gérant minoritaire non salarié :

Vous ne paierez rien.

5- gérant minoritaire salarié:

Cf régime des salariés

Néanmoins vous paierez sur les dividendes si vous en prenez, bien entendu. le prélèvement social de 2%. la contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%. la CSG (8.2%) et la CRDS (0.5%). Les montants donnés sont approximatifs, ils diffèrent selon les caisses (ex : organic ou cipav). Si vous voulez prendre plus comme rémunération et obtenir une simulation, allez sur les sites des caisses qui vous intéressent.

Source : Blog Apce