Vous êtes indépendant ou freelance. (cette synthèse est aussi valable pour les commerçants, artisans et gérant majoritaire à quelques nuances près)
Vous recevez des appels de paiement des cotisations sociales qui sont basés sur les cotisations suivantes:
- Cotisations sociales obligatoires
- maladie-maternité (taux 0.6% sur un montant limité à 32 184€ et 16.90% dans la limite de 160 920€))
- invalidité-décès (taux 1.80% sur un montant limité à 32 184€)
- retraite de base (taux 16.65% sur un montant limité à 32 184€)
- retraite complémentaire obligatoire (7% sur un montant limité à 128 736€)
- indemnités journalières (taux 0.7%)
- CSG et CRDS (taux 8%)
- Cotisations facultatives
- mutuelles
Les taux s'appliquent sur votre revenu professionnel c'est à dire votre facturation annuelle diminuée de vos dépenses et achats.
Les deux premières années, les cotisations sont forfaitaires.
A partir du 1er janvier 2008:
L'ensemble de ces cotisations hormis les cotisations retraites sont à payer à un organisme tel que : RAM ou FMP qui délègue à des organismes tels que RSI
Les cotisations retraite sont à payer à la CNAVPL qui délègue à des organismes tels que CIPAV
Sur les sites des RSI, il est facile de trouver plus d'informations.
Note: en résumé et en simplifiant à l'extrême, un taux de l'ordre de 40% sur la part des revenus limité à 32 184€ et un taux de 32% sur le reste
Conseils: Zefyr propose un écran qui est pré-paramétré afin de permettre une saisie très simple des différents paiements de cotisations.
Rappel: la RAM rembourse les prestations et le RSI (Régime Social des Indépendants) (par exemple)encaisse les cotisations maladies. Il y a toujours distinction entre l'organisme chargé des prélèvements et l'organisme qui rembourse.
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Email de Rémy Marin : remy.marin@zefyr.net
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