Immobilisations particulières: brevets, logiciels, marques, droit au bail, fonds commerciaux

Certaines immobilisations posent le problème de leur durée d'amortissement
Par exemple vous déposez une marque à l'INPI, que devez-vous faire ?


Rappel des numéros de comptes comptables:
Le numéro de compte comptable pour les logiciels est : 205100
Le numéro de compte comptable pour les brevets, licences, dépôt de marque est : 205200
Le numéro de compte comptable pour le droit au bail est: 206000
Le numéro de compte comptable pour le fonds commercial est: 207000


Amortissements selon les types d'immobilisation:
1- Le fonds commercial n'est pas amortissable
Dans Zefyr le compte 207000 n'est donc jamais pris en compte pour les amortissements

2- le droit au bail pourrait être amortissable mais le mieux est de ne pas l'amortir c'est l'option retenue dans Zefyr.

3- les logiciels que vous achetez sont amortissables sur 3 ans d'une manière générale, vous pouvez justifier de les amortir sur 12 mois. Si vous connaissez exactement la durée d'utilisation du logiciel vous pouvez donc prendre cette durée comme durée d'amortissement

4- les brevets sont amortissables selon la durée du brevet

5- les dépôts de marque INPI, nom de domaine internet: le mieux est de les passer en charge s'il s'agit de montant inférieur à 500 euros, et dans ce cas il n'y a aucun intérêt à les mettre à l'actif de la société en tant qu'immobilisation
Cas particulier: si le montant est supérieur à 500€, vous devez donc les mettre en immobilisations mais sans amortissement car il n'y a pas de durée de vie précise


Autres cas particuliers:
- logiciels créés en interne
- site internet créés en interne
- marques créées en interne
- fonds commerciaux créés en interne
Sauf si vous voulez améliorer la présentation de votre bilan il vaut mieux saisir toutes les dépenses afférentes en charges, (compte 6xxxx) et non pas en immobilisations.

Si vous avez fait un développement informatique ou autre important en interne vous pouvez l'immobiliser. cf le post: Immobilisation d'un logiciel développé en interne.

Rappel: ce n'est pas parce que vous avez des immobilisations que votre société vaut quelquechose, elle ne vaut réellement que son résultat de fin d'année.



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