Modèles de lettres et contrats

Consultez et téléchargez gratuitement plus de 200 modèles de lettres, de contrats et de statuts utiles pour l’entreprise. Rédigés par des experts, ils sont extraits des ouvrages des éditions Delmas. Vous pouvez aussi les imprimer et utiliser le format RTF pour les adapter à votre situation.

Social & RH

LES DERNIERS MODÈLES

• Contrat de travail - Engagement de confidentialité
• Contrat de travail à temps partiel - Avenant pour besoins familiaux
• Démission - Lettre de démission

LES ESSENTIELS

• Contrat de travail - Contrat à durée indéterminée (CDI)
• Licenciement - Convocation à un entretien préalable/entreprise sans représentant/ avec mise à pied conservatoire
• Licenciement - Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

Tous les modèles >

Juridique & fiscal

LES DERNIERS MODÈLES

• Cession d'entreprise - Modèle d’acte de cession de parts
• Sauvegarde des entreprises en difficulté - Déclaration de cessation des paiements et demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Sauvegarde des entreprises en difficulté - Requête à fin de résiliation du contrat de bail d'immeuble

LES ESSENTIELS

• Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans
• TVA intracommunautaire - Modèle de facture
• Entreprise individuelle - Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel

Tous les modèles >

Création d'entreprise

LES DERNIERS MODÈLES

• Comptabilité - Modèle de tableau d'évaluation de prévisionnel de chiffre d'affaires
• Comptabilité - Modèle de compte de résultat
• Location gérance - Clause de promesse de vente

LES ESSENTIELS

• Entreprise individuelle - Modèle de lettre de renonciation à l'option pour un régime réel
• Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds de commerce
• Créer sa SARL - Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise

Tous les modèles >

Gestion & finance

LES DERNIERS MODÈLES

• Comptabilité - Modèle de compte de résultat
• Banque - Lettre de contestation des frais prélevés par sa banque
• Banque - Modèle de lettre de demande de levée de l'interdit bancaire après remise du chèque impayé par le créancier

LES ESSENTIELS

• Recouvrement de créances - Lettre de désistement
• Banque - Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé
• Banque - Modèle de lettre de demande de copie de chèque

Tous les modèles >

Vente & marketing

LES DERNIERS MODÈLES

• Marché public - Modèle de lettre informant l'entreprise que son offre a été retenue
• Vente - Lettre valant contrat sommaire avec un agent commercial
• Vente - Contrat d'agence commerciale

LES ESSENTIELS

• Marché public - CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services
• Marché public - Modèle de lettre informant l'entreprise que son offre a été retenue
• Vente - Contrat d'agence commerciale

Tous les modèles >

Mon job et moi

LES DERNIERS MODÈLES

• Carrière - Demande à l'employeur d'un congé pour bilan de compétences
• Mon job et moi - Lettre informant l'employeur d'une demande de congé parental

LES ESSENTIELS

• Carrière - Demande à l'employeur d'un congé pour bilan de compétences
• Mon job et moi - Lettre informant l'employeur d'une demande de congé parental

Tous les modèles >

Source : lentreprise.com

Adresse tutoriaux comptabilite en ligne sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com/zefyr_comptabilite
Adresse du blog: http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/
Adresse du site: http://www.zefyr.net/
Email de Rémy Marin : remy.marin@zefyr.net