05 juin 2009

Véhicule d'entreprise : la fiscalité verte modifie la donne

Une majorité des décideurs français déclarent vouloir encourager leur entreprise à renouveler leur flotte avec des véhicules moins consommateurs de carburant et moins polluants. Une prise de conscience écologique mais également le résultat d'une fiscalité incitative.


Les entreprises aussi passent au vert et une majorité d'entre elles se dit préoccupée par les enjeux environnementaux. Du coup, "nombreux sont les décideurs français à vouloir encourager leur entreprise à changer pour des véhicules moins consommateurs de carburant (67 %) ou moins polluants (56 %) ces deux prochaines années", a ainsi constaté le dernier baromètre de l'Observatoire des véhicules d'entreprises. Le mot d'ordre est simple: des voitures moins puissantes, moins gourmandes et qui émettent moins de CO2 pour maîtriser les coûts de la flotte automobile.

Car au-delà des simples préoccupations environnementales, des contraintes économiques s'imposent également aux entreprises lorsqu'elles doivent acquérir ou remplacer un véhicule. A commencer par la nouvelle flambée du prix du pétrole, dont le baril bat record sur record depuis plusieurs mois. Mais surtout la mise en place du dispositif de bonus-malus écologique, l'une des mesures phares adoptées lors du Grenelle de l'environnement. Il vient compléter la taxe sur les véhicules de société (TVS) dont le montant est également calculé en fonction des émissions de CO2.

"La stratégie des entreprises évolue face à cette fiscalité extrêmement lourde sur les véhicules très polluants," confirme Pierre-Louis Debar, expert au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA). Opter pour une grosse cylindrée peut effectivement représenter un surcoût élevé. Pour une voiture émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre, le malus se chiffre à 2.600 euros. Un montant à comparer au bonus de 1.000 euros pour une voiture rejetant entre 61 et 100 grammes. Ce système, qui concerne également les particuliers, s'applique aussi bien dans le cadre d'un achat en propre que d'une location. S'y ajoute une différence importante de la TVS : 200 euros par an pour une voiture émettant 100 grammes de CO2 contre 4.750 euros pour un modèle rejetant 250 grammes.

"Les véhicules propres fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de TVS. Les véhicules fonctionnant à l'Ethanol le sont pendant deux ans," souligne l'observatoire des véhicules d'entreprises. Pourtant, les entreprises hexagonales restent "à la traîne en matière de véhicules propres", trop attentistes et tardant à transformer leurs intentions en achats. La faute notamment à un prix jugé encore trop élevé par 84% des décideurs ou encore à un manque de points de ravitaillement. Quant aux voitures électriques, les entreprises attendent surtout que les constructeurs proposent des modèles plus performants et plus autonomes.

Source : www.latribune.fr

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03 juin 2009

Le bulletin de paie désormais autorisé sous forme électronique

Lors de chaque versement de rémunération, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paie, que ce soit en main propre ou par voie postale.
Il existe désormais une troisième modalité : la remise sous forme dématérialisée, sur un support électronique (article 26 de la loi de simplification des procédures), à condition cependant que le salarié concerné ait expressément donné son accord et que l’intégrité des données qui y figurent soit garantie (en matière d’archivage notamment).
La durée de conservation du bulletin de salaire est précisément réglementée :
  • l’employeur doit conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission,
  • le salarié doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durée. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu’il soit sous forme papier ou sous forme électronique.
Même si aucun texte ne fixe la forme du bulletin de paie, certaines mentions doivent y configurer de façon obligatoire. Sur son site internet, le ministère du travail détaille les mentions obligatoires et interdites sur un bulletin de salaire, et en propose un modèle simplifié.
Fiche pratique : le bulletin de paie Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009 Légifrance
Source : http://pme.service-public.fr

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