Où se procurer une convention collective ?

Il est possible de se procurer le texte d'une convention collective nationale :

• en la téléchargeant gratuitement sur le site Légifrance  
  
• ou en achetant une version papier auprès de la Documentation française .
  

Pour consulter une convention collective départementale ou régionale, il convient de s'adresser à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Interlocuteurs locaux

Unités territoriales des DIRECCTE (ex-DDTEFP)

Pour consulter sur place les conventions collectives

Services compétents pour toute la France sur...

Les conventions collectives

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Par messagerie

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Par courrier

La Documentation française - Service commercial
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23, rue d'Estrées - 75345 Paris cedex 07

Par télécopie

+33 (0)1 40 15 68 00

©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 29 Novembre 2010 - Réf. : F2395

Source : http://vosdroits.service-public.fr

Adresse tutoriaux comptabilite en ligne sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com/zefyr_comptabilite Adresse du blog: http://zefyr-comptabilite.blogspot.com/ Adresse du site: http://www.zefyr.net/ Email de Rémy Marin : remy.marin@zefyr.net