EIRL : les prêts bancaires seront garantis jusqu'à 70 %

Réunis autour de Frédéric Lefebvre, Oseo et la Siagi (spécialiste du cautionnement mutuel), ont signé une convention de garantie qui devrait améliorer l'accès aux crédits bancaires pour les Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Depuis le lancement de ce nouveau statut le 1er janvier 2010, 1300 EIRL ont été créées.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2011, le statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a déjà été adopté par 1300 entrepreneurs (comptabilisés par le Centre de formalités des entreprises).
Ce statut spécifique permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine privé, en le séparant de leur patrimoine professionnel, sans création d'une société. Il manquait un dispositif incitant les banques à prêter de l'argent aux EIRL, sans qu'ils n'aient à engager leurs biens personnels en caution. C'est désormais possible, grâce à l'initiative conjointe d'Oséo et de la Siagi (Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité) pour faciliter l'accès au crédit bancaire.
Sous la houlette de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, et suite à une réunion avec les réseaux bancaires* pour examiner les conditions d'accès au crédit pour les EIRL, François Drouin, PDG d'Oseo, et Alain Andouard, président de la Siagi, ont signé une convention qui prévoit de nouvelles garanties, pouvant aller jusqu'à 70 % (voire 80 % dans certains cas) du montant des crédits accordés par les banques.
« C'est un dispositif protecteur pour la résidence principale de l'entrepreneur [...] son logement ne peut en aucun cas être hypothéqué », a précisé François Drouin lors de la signature. Les différentes garanties proposées (cf tableau) sont conditionnées à l'absence de caution fournie par l'entrepreneur sur ses biens personnels (en dehors du patrimoine qu'il a décidé d'affecter à son activité). Le dispositif concerne aussi bien les crédits accordés lors de la création d'une EIRL, mais aussi les opérations de développement. Le coût de ces garanties sera proportionnel au montant des crédits accordés et au niveau d'exposition aux risques.
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