Réduction d'IR pour investissement dans une PME et condition d'effectif salarié à la clôture du premier exercice de la PME

L'article 38 de la loi de Finances pour 2011 a aménagé sur plusieurs points la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes, afin d'encourager le renforcement en fonds propres de ces entreprises. L'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts prévoit que la société bénéficiaire des versements éligibles à la réduction d'IR, qu'il s'agisse d'une société opérationnelle ou d'une société holding, doit compter au moins 2 salariés à la clôture de son premier exercice ou, pour les sociétés tenues de s'inscrire à la chambre de métiers et de l'artisanat, un salarié.
Un rescrit publié début mai 2011 avait précisé la notion de salarié, au titre de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en cas d'investissement au capital de PME ou d'entreprises innovantes (article 885-0 V bis du Code général des impôts).
La question s'est posée de savoir si la notion de salarié retenue par l'administration fiscale, était également applicable au titre de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune en cas de souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes ?
Dans un rescrit du 7 juin 2011 (n°2011/17), il est indiqué que dans les deux cas de figure, l'appréciation de la notion de salarié était identifique.
Sur la notion de salariés :
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