Qu’est ce que le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale. Elle gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Comment fonctionne le RSI et quelles sont ses principales missions ?

A qui s'adresse le RSI ?

Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles et ne touche que les chefs d'entreprise ou gérant majoritaire. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l'assurance maladie-maternité.

Comment fonctionne le RSI ?

Le RSI est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s'ajoutent 2 caisses propres à l'assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l'Ile-de-France et une autre pour les autres régions de métropole).
Les caisses régionales du RSI procèdent à l'immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.

Quelles sont les missions du RSI ?

Le RSI gère différentes missions dont les principales sont les suivantes :

• Le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles
• Le versement des prestations sociales
• Le recouvrement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés)
• L'action sanitaire des actifs et des retraités
• Le conseil et l'accompagnement du chef d'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI assure une mission d'Interlocuteur Social Unique pour l'ensemble de la protection sociale des professions non salariées, non agricoles. Il n'y a donc qu'un seul interlocuteur pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse et invalidité-décès, de la CSG et de la CRDS, et de la contribution formation due à titre personnel.
Le chef d'entreprise bénéficie d'un échéancier unique de paiement par prélèvement mensuel automatique. Les cotisations sont échelonnées et étalées sur toute une année ce qui permet d'anticiper des problèmes de trésorerie.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du RSI

Source : l-expert-comptable.com

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