La sortie d’une immobilisation du patrimoine de l’entreprise qu’elle résulte d’une cession à un tiers, volontaire (vente ou donation) ou forcée (expropriation par exemple) ou d’un simple retrait d’actif volontaire (destruction, mise au rebut …) entraine
- d’une part le retrait au bilan par annulation de sa valeur nette comptable à la date de l’opération
- d’autre part, en cas de cession à un tiers, une créance sur celui-ci du montant de prix de cession
La différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable constitue la plus-value ou la moins-value.
Pour information, la valeur nette comptable des immobilisations amortissables correspond à la différence entre la valeur brute et les amortissements cumulés et les dépréciations.
Toutefois, dans la réalité, elle ne tient pas compte des dépréciations.
Lors de la cession d’une immobilisation, le montant de la valeur brute, diminuée des amortissements est comptabilisée au débit du compte 675xxx « Valeurs comptables des éléments actifs » et au crédit des comptes de classe 2.
Les éventuelles dépréciations, devenues sans objet, sont reportées au résultat et constituent une « reprise sur dépréciations » à comptabiliser au crédit du compte 78xxxx. La valeur nette comptable n’en est cependant pas affectée.
Par exemple, vous souhaitez mettre au rebut un ordinateur :
La valeur brute est de 900 euros H.T, que vous avez amortis sur 3 ans soit 300 euros par an.
Vous effectuez la mise au rebut à la fin de la première année.
Les mouvements comptables sont les suivants :
Acquisition :
218300 : « Immobilisation informatique » au débit pour 900€ (valeur brute de l'immobilisation)
512000 : « Banques » au crédit 900 €
Amortissement au bout d'un an :
281830 : « amortissement » crédit =300
681120 : « dépréciation » débit=300
Lors de la mise au rebut, les écritures suivantes sont générées :
218300 : « Immobilisation informatique » crédit : 900 - 300 = 600 (ce qui correspond à la valeur net comptable de l'immobilisation)
675000 : « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés » débits : 600
Le solde global des comptes 218300 et 281830 est donc nul.
Zefyr vous permet de générer automatiquement ces écritures dans le menu Immos/opérations particulières/mise au rebut.
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