Qu’est ce que le RSI ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale. Elle gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Comment fonctionne le RSI et quelles sont ses principales missions ?

A qui s'adresse le RSI ?

Le RSI gère les assurances maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des artisans, industriels et commerçants. Il vise directement les professions non salariées, non agricoles et ne touche que les chefs d'entreprise ou gérant majoritaire. En ce qui concerne les professions libérales, la compétence du RSI se limite à l'assurance maladie-maternité.

Comment fonctionne le RSI ?

Le RSI est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s'ajoutent 2 caisses propres à l'assurance maladie-maternité des professions libérales (une pour l'Ile-de-France et une autre pour les autres régions de métropole).
Les caisses régionales du RSI procèdent à l'immatriculation des assurés, au versement des prestations et au recouvrement contentieux des cotisations.

Quelles sont les missions du RSI ?

Conjoint de chef d’entreprise, veillez à améliorer vos droits à la retraite sans diminuer ceux de votre moitié

Le conjoint (marié ou pacsé) d’un chef d’une entreprise commerciale, artisanale ou libérale, peut opter pour le statut de conjoint collaborateur lorsqu'il exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

Avantages : il légalise sa situation et paie des cotisations vieillesses minimes tout en engrangeant des droits à la retraite.

Mais attention, le conjoint collaborateur doit alors préciser pour ses cotisations vieillesse qu’il opte chaque année pour une cotisation « sans partage de revenu », c’est-à-dire sans influence sur la cotisation du chef d’entreprise.

En effet, s’il opte pour une rémunération « avec partage du revenu », il cotisera sur une partie de l’assiette de cotisation du chef d’entreprise. Conséquence, les droits à la retraite du chef d’entreprise, qui seront calculés sur la base d’un revenu partagé cotisé, diminueront. Cette perte sera d’autant plus importante que la rémunération du dirigeant sera faible. Et elle ne sera pas compensée, au niveau du couple, si le conjoint collaborateur n'a que peu de trimestres cotisés à son actif.

Source : capital.fr

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