CET, CFE, CVAE

La taxe professionelle a été supprimée depuis le 1er Janvier 2010 et remplacée par la CET : Contribution Economique Territoriale.

La CET est la somme de deux cotisations : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

CFE : Cotisations Foncières des Entreprises --> argent récupéré par la commune et donc montant très variable d'une commune à l'autre

• Déclaration: le 1er jour ouvré du mois de mai donc vers le 2-3 mai en général.
• Paiement: avant le 15 décembre 
• Montant: basé sur la valeur locative et fonction de la commune donc difficile de définir un montant car c'est très inégal d'une commune à l'autre !!! 
• Elle est applicable à tous: Indépendant, Entreprise Individuelle, Commerçant, EURL, SARL ... mais il y a des exonérations
• L'argent versé bénéficie directement à la commune où la société est implantée

CVAE: Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises --> argent réparti entre département région...

• Déclaration: Il faut la déclarer le 1er jour ouvré du mois de mai donc vers le 2-3 mai en général et seulement si votre CA (chiffres d'affaires) est > 150 000 Euros, donc pas déclaration de CVAE à faire si votre CA est < 150 000 euros.
• Paiement: avant le 15 décembre 
• Montant: 1,5% de la valeur ajoutée 
• Dégrèvement: si vous faîtes moins de 500 000 Euros de CA : pas de CVAE à payer !! donc vous déclarez mais vous ne payez pas, si vous faîtes entre 500 000 euros de CA et 3 000 000 Euros le taux de 1,5% est réduit de l'ordre de 0 à 0,5%.

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Peut-on se faire aider pour piloter une entreprise ou une activité ?

Que vous soyez dirigeant(e) ou salarié(e) d’une entreprise, vous êtes sensé(e) piloter votre activité. Pour cela, vous devez anticiper, percevoir, analyser, réagir, communiquer. Tout comme le bon pilote d’avion qui prend le temps de préparer son vol, vous avez :
- clairement rédigé et communiqué vos objectifs à long et court terme
- défini avec vos collaborateurs les plans d’action qui vous permettront de les atteindre

- décidé avec vos collaborateurs des paramètres à suivre pour atteindre vos objectifs
- défini des tableaux de bord pertinents et à forte valeur ajoutée pour suivre ces paramètres
- planifié des réunions régulières avec vos collaborateurs pour faire le point sur l’évolution de ces paramètres, et prendre des mesures correctives

Autrement dit, vous avez mis en place un SYSTEME DE PILOTAGE performant qui devrait vous permettre d’atteindre vos objectifs, de réussir.

Si vous êtes dans ce cas, vous faites partie des personnes qui se ménagent le temps et les moyens nécessaires pour réellement piloter leur activité.

La prime dividendes en vigueur pour trois ans

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont versé des dividendes en hausse, la prime de partage des profits s'applique jusqu'en 2013. Et doit être négociée cette année avant le 31 octobre.

Après quelques semaines de valse-hésitation (taille des entreprises concernées, montant...), la prime de partage des profits, dite "prime 1 000 euros" ou "prime dividendes", a finalement été définitivement adoptée par le Parlement le 13 juillet. Promulgué officiellement le 29 juillet, le nouveau dispositif contraint désormais les entreprises qui remplissent les critères d'attribution - augmentation du dividende versé en 2011 - à négocier dès cette année, sachant que le dispositif s'appliquera chaque année jusqu'en 2013. Le point sur la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation légale.

Entreprises concernées

L'obligation de négocier une prime concerne les entreprises privées employant habituellement plus de 50 salariés et qui, depuis le 1er janvier, ont versé des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Peuvent échapper à cette obligation les entreprises qui ont attribué au titre de l'année en cours, par accord d'entreprise, un avantage pécuniaire non obligatoire en contrepartie de l'augmentation des dividendes sous forme par exemple de supplément d'intéressement ou de participation, ou encore une attribution d'actions gratuites.

Assujettissement volontaire
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Les crédits d'impôts pour les petites entreprises

Il existe 7 crédits d'impôts pour les petites entreprises. Etes vous sûr de bénéficier de tous ceux auxquels vous avez droit ?

Rapide rappel des 7 crédit d'impôts existants et des éléments qu'ils concernent :

1. Crédit d'impôt « Investissement en Corse »
2. Crédit d'impôt famille
3. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
4. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
5. Crédit d'impôt « métiers d'art »
6. Crédit d'impôt « Formation du chef d'entreprise »
7. Crédit d'impôt intéressement

1. Crédit d'impôt « Investissement en Corse »

Le crédit d'impôt pour investissement en Corse bénéficie, sur option, aux PME relevant d'un régime réel d'imposition au titre des investissements qu'elles ont réalisés en Corse.

2. Crédit d'impôt famille

Le crédit d'impôt famille bénéficie aux entreprises qui exposent certaines dépenses pour leurs salariés qui ont des enfants à charge (crèches, par exemple).
Pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2010, le taux du crédit d'impôt famille varie de 25 % à 50 % en fonction de la nature des dépenses éligibles.

3. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Le dividende, c'est quoi au juste ? Comment en bénéficier ?

Contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire de détenir les actions depuis plusieurs mois pour percevoir un dividende.

L'origine du dividende

Devenir actionnaire, c’est accepter de prendre un risque. L’actionnaire sait parfaitement qu’il peut perdre tout ou partie de sa mise.
En échange de ce risque, il attend une rémunération de son investissement.
C’est pourquoi, chaque année, si l’entreprise dispose des moyens financiers suffisants, elle  verse un dividende à ses actionnaires. 
Le dividende correspond à une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice écoulé.

Si entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, l’entreprise « SAVAMONTER » réalise un bénéfice, elle proposera à ses actionnaires de leur en reverser une partie sous forme de dividende lors de l’assemblée générale qui se tiendra avant le 30 juin 2010.

Comment optimiser fiscalement... ses dons

Au-delà de la bonne intention du donateur se posent des questions pratiques. Quoi donner ? Comment optimiser le don fiscalement ? Comment préserver l'intérêt des héritiers ?

Crise ou non, depuis des décennies, nos impôts jouent au yo-yo. Il faut soit se satisfaire de leur baisse au nom du pouvoir d'achat, soit se féliciter de leur hausse au nom de la solidarité nationale.
Difficile dans ce contexte, où les réformes fiscales s'enchaînent, de préserver le sacro-saint consentement à l'impôt, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Nombre de citoyens français préfèrent donc décider eux-mêmes de l'affectation de leur impôt. Comment ? Par le jeu des avantages fiscaux attachés à la philanthropie. « Plus que de simples niches fiscales, les dispositifs de réductions d'impôt sur le revenu ou d'ISF en matière de don correspondent à de véritables décisions d'affectation », constate Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale de Pictet en France. « En donnant à un organisme, le donateur, s'il est un peu méfiant de la gestion des deniers publics, a le sentiment de savoir où va son argent, comment il est géré. En quelque sorte, il assure lui-même la redistribution par l'impôt, en choisissant une cause qui lui parle. » À grand renfort d'incitations fiscales, les pouvoirs publics ont en effet délégué des pans entiers de l'action sociale au secteur associatif. « Pourtant, l'affectation des ressources ainsi collectées n'est pas contrôlée par l'État, alors même que la réduction d'impôt sur le revenu est un puissant levier car son champ est très large : dès que l'intérêt général est visé, le don est éligible (voir encadré), explique Sandrine Quilici. En matière d'ISF, les conditions pour que le don ouvre droit à la réduction d'impôt sont plus strictes, bien que le montant économisé soit important. »

Le guide du « cloud computing » pour les PME par GOOGLE

Qu'est-ce que le « cloud computing » et dans quelle mesure le « cloud » peut-il aider les petites entreprises à réaliser des économies tout en améliorant leur efficacité opérationnelle ?
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